Conditions Générales d’Utilisation — serp.cheap (International)
Date d’entrée en vigueur : 15 juin 2026
Cette version s’applique aux clients établis hors du Brésil. Les clients brésiliens sont régis par les Conditions en langue portugaise (PJ ou PF selon le cas). Le texte anglais constitue la version officielle ; les traductions sont fournies à titre de commodité.
En accédant au service, à l’API, au tableau de bord ou au site web serp.cheap (collectivement, le « Service ») ou en les utilisant, exploités par WILLIAM BITTENCOURT MORAES SOLUÇÕES EM DESENVOLVIMENTO, société immatriculée au Brésil sous le numéro 29.785.688/0001-44, dont le siège social est situé Rua Barão de Santo Ângelo, 185, São Judas Tadeu, Gravataí - RS, CEP 94075-090 (« serp.cheap », « nous »), vous (« vous », « Client ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas, vous ne devez pas accéder au Service ni l’utiliser.
Les présentes Conditions intègrent par référence notre Politique de Confidentialité, notre Politique d’Utilisation Acceptable (« AUP ») et, le cas échéant, notre Avenant relatif au Traitement des Données (« DPA »). Ensemble, ils constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
1. Nature du Service
serp.cheap fournit une API de résultats de recherche qui renvoie des données structurées agrégées à partir de sources web accessibles au public. serp.cheap n’est pas affilié à, approuvé par, ni parrainé par Google LLC ou tout autre moteur de recherche. Toutes les marques de commerce, marques de service et droits d’auteur figurant dans les résultats de recherche appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Nous fournissons l’accès à des informations accessibles au public ; nous ne revendiquons aucune propriété sur le contenu de tiers présenté par l’intermédiaire du Service.
2. Admissibilité et comptes
Le Service est un outil interentreprises destiné à être utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle ou commerciale. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats. Vous êtes responsable de la sécurité de votre clé API et de vos identifiants de compte, ainsi que de toute activité réalisée par leur intermédiaire. Vous vous engagez à fournir des informations d’inscription exactes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne ou entité juridique, sauf accord écrit contraire de notre part.
3. Utilisation acceptable
Votre utilisation du Service est soumise à l’AUP. En résumé, vous ne devez pas utiliser le Service ni aucune donnée obtenue par son intermédiaire à des fins illégales, pour porter atteinte aux droits de tiers, pour contourner des limites techniques ou d’utilisation, ou de toute manière interdite par l’AUP. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation du Service et des données renvoyées soit conforme à toutes les lois ainsi qu’aux conditions de toute source tierce dont proviennent les données.
4. Licence et responsabilité relatives aux données
Les données renvoyées par l’intermédiaire du Service peuvent inclure du contenu de tiers. La responsabilité de ce contenu incombe à ses auteurs. Sauf autorisation par la loi ou par le titulaire des droits, vous vous engagez à ne pas : dénaturer la propriété ou la source des données ; supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur, de marque de commerce ou de propriété ; ni falsifier les attributions d’auteur ou les mentions légales. Vous êtes seul responsable de votre stockage, traitement, redistribution et commercialisation de toute donnée obtenue par l’intermédiaire du Service.
5. Forfaits, frais et paiement
Le Service est proposé à l’usage (pay-as-you-go) et/ou sur abonnement, tel que décrit sur notre page de tarification. Les prix sont indiqués en dollars américains et s’entendent hors taxes, sauf indication contraire. Vous pouvez obtenir l’accès (a) directement auprès de nous par carte de crédit (traitée par Stripe, Inc.), (b) directement auprès de nous par cryptomonnaie, ou (c) par l’intermédiaire de places de marché tierces telles que RapidAPI ou Apify. Lorsque vous achetez ou accédez au Service par l’intermédiaire d’une place de marché tierce, les conditions, la facturation et la tarification propres à cette place de marché s’appliquent également à vous, et nous ne sommes pas responsables de ses actes, frais ou disponibilité. En fournissant un moyen de paiement par carte, vous nous autorisez (ainsi que nos prestataires) à débiter tous les frais encourus. Les crédits prépayés sont consommés au fur et à mesure de votre utilisation du Service et, sauf indication contraire, sont valables douze (12) mois à compter de l’achat. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf disposition expresse des présentes Conditions ou exigence de la loi applicable. Nous pouvons modifier les prix pour l’avenir ; ces modifications n’affectent pas les crédits déjà achetés.
Paiements en cryptomonnaie (non-KYC). Les paiements effectués en cryptomonnaie sont traités sur des réseaux blockchain publics et décentralisés et sont définitifs et irréversibles par nature. Nous ne prenons pas la garde des fonds en crypto, n’agissons pas en tant qu’intermédiaire financier ou bourse d’échange, et n’effectuons aucune vérification d’identité (KYC) sur les payeurs en crypto. Étant donné que ces paiements sont anonymes et irréversibles, aucun mécanisme de rétrofacturation, d’annulation, de remboursement ou de contestation n’est disponible pour les paiements en crypto, et vous renoncez à tout droit de ce type à leur égard. Vous êtes seul responsable de la licéité des fonds utilisés et de toute obligation fiscale, déclarative ou réglementaire qui vous est applicable dans votre juridiction. Vous vous engagez à ne pas utiliser le paiement en cryptomonnaie à des fins illégales, y compris le blanchiment d’argent ou le contournement de sanctions. Ce flux de paiement en crypto fonctionne indépendamment de l’entité opérationnelle brésilienne et n’est ni intermédié, ni gardé, ni garanti par celle-ci.
6. Limites de débit et disponibilité
Le Service est soumis à des limites de débit par forfait, qui sont publiées et susceptibles de changer. Nous fournissons le Service selon le principe du meilleur effort, « tel que disponible » et ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le Service dépend de sources et d’infrastructures tierces échappant à notre contrôle ; leurs modifications peuvent temporairement dégrader ou interrompre le Service. La maintenance programmée, la force majeure et les mesures de lutte contre les abus peuvent entraîner des interruptions. Tout engagement de niveau de service, s’il est proposé, ne s’applique que lorsqu’il est expressément stipulé dans un SLA écrit distinct.
7. Modifications du Service
Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à notre discrétion. Nous nous efforcerons raisonnablement de notifier les modifications défavorables importantes. Nous ne sommes responsables envers vous ni envers aucun tiers d’aucune modification, suspension ou interruption du Service.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions ou l’AUP, si la loi l’exige, ou pour protéger le Service ou des tiers. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris la propriété, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et l’indemnisation) survivent.
9. Exclusion de garanties
LE SERVICE ET TOUTES LES DONNÉES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE FIABILITÉ, OU QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS. Nous ne garantissons pas que les données sont exactes, à jour, complètes ou adaptées à un quelconque usage, ni que les défauts seront corrigés. Vous assumez l’entier risque découlant de votre utilisation du Service et des données. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus de notre part ne crée de garantie non expressément énoncée aux présentes. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que certaines des dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous ; dans ce cas, ces garanties sont limitées à la portée minimale et à la durée la plus courte permises par la loi.
10. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :
(a) EN AUCUN CAS serp.cheap, SES PROPRIÉTAIRES OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ACTIVITÉ, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LEUR POSSIBILITÉ, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE).
(b) NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT N’EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (i) LES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS POUR LE SERVICE AU COURS DU MOIS (1) PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (ii) 50 USD.
(c) LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI MAIS N’EXCLUENT PAS LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE — TELLE QUE LA RESPONSABILITÉ POUR FRAUDE, DÉCLARATION FRAUDULEUSE, FAUTE INTENTIONNELLE, OU DÉCÈS OU PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR NOTRE NÉGLIGENCE. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE LES DROITS QUE VOUS POUVEZ AVOIR EN TANT QUE CONSOMMATEUR EN VERTU DU DROIT IMPÉRATIF DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE RENONCÉ PAR CONVENTION.
(d) VOUS CONVENEZ QUE LA RÉPARTITION DES RISQUES PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION REFLÈTE LE FAIBLE PRIX DU SERVICE ET CONSTITUE UN FONDEMENT ESSENTIEL DE L’ACCORD, ET QUE CES LIMITATIONS SURVIVRONT ET S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
11. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation, tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation du Service ; (b) votre utilisation, stockage ou redistribution de données obtenues par l’intermédiaire du Service ; (c) votre violation des présentes Conditions ou de l’AUP ; ou (d) votre violation de toute loi ou de tout droit de tiers.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service ou s’y rapportant sera résolu par arbitrage définitif et contraignant administré sur une base individuelle, ayant son siège dans le Delaware, mené en anglais. Vous et serp.cheap renoncez à tout droit à un procès devant jury et à participer à une action collective, conjointe ou représentative. Chaque partie peut demander une mesure injonctive devant un tribunal compétent en cas de contrefaçon ou d’utilisation abusive de la propriété intellectuelle dans l’attente de l’arbitrage. La présente clause ne prive pas un consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence auxquelles il ne peut être dérogé par convention.
13. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant la version révisée accompagnée d’une date d’entrée en vigueur mise à jour. Votre utilisation continue après la prise d’effet des modifications constitue une acceptation. Si vous n’acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le Service.
14. Dispositions diverses
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle est dissociée et le reste demeure en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs.
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